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Coûts des facteurs de production

LES COÛTS EN ZONE FRANCHE

 

 

 

 

 
AGREMENT EN ZONE FRANCHE

Désignation

Coût

Achat du formulaire de demande d’agrément

300 000 F CFA

Retrait de l’agrément après avis favorable du Comité d’agrément

200 000 F CFA

REDEVANCE PERCUE SUR LES ENTREPRISE DE ZONE FRANCHE

Base de calcul

Période

Coût

Chiffre d’affaire

1 an

0,1 % Chiffre d’affaires

FISCALITE Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt minimum forfaitaire (IMF) Stabilisation de l’impôt sur les sociétés au taux de 0% pendant les 5 premières années
Paiement de l’impôt sur les sociétés au taux de 8% sur le bénéfice imposable de la 6e à la 10e année ou paiement de l’impôt minimum forfaitaire proportionnellement correspondant
Paiement de l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le bénéfice imposable de la 11e à la 20e année ou paiement de l’impôt minimum forfaitaire proportionnellement correspondant
Paiement de l’impôt sur les sociétés au taux de 20% sur le bénéfice imposable à partir de la 21e année ou paiement de l’impôt minimum forfaitaire proportionnellement correspondant
impôt sur les dividendes ou impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) Exonération de l’impôt sur les dividendes pendant les 5 premières années
Paiement de 50 % du montant de cet impôt calculé dans les conditions de droit commun de la 6e à la 10e année ;
application du droit commun à partir de la 11e année ;
taxe sur les salaires (TS) Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise en zone franche ;
taxe professionnelle (TP) Exonération de la taxe professionnelle pendant les 5 premières années ;
Paiement de cette taxe au taux de 5% du montant de la taxe calculée au droit commun de la 6e à la 20e année ;
Paiement de cette taxe au taux de 15 % du montant de la taxe calculée au droit commun à partir de la 21e année
taxe foncière (TF) Exonération de la taxe foncière pendant les 5 premières années ;
Paiement de cette taxe au  taux de 5% du montant de la taxe calculée au droit commun de la 6e  à la 20e année
Paiement de cette taxe au taux de 15 % du montant de la taxe calculée au droit commun à partir de la 21e année
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux et services réalisés pour le compte de l’entreprise bénéficiant du statut de zone franche
  

 

DOUANES Droits et taxes de douanes Exonération de tous droits et taxes de douane, sur le matériel d’équipement, y compris le mobilier de bureau, les pièces de rechange, les matières premières, les produits semi-finis et les produits consommables nécessaires à l’installation et au fonctionnement de l’entreprise agréée
Réduction de 50 % des droits et taxes de douane sur les véhicules utilitaires, tels que définis par le décret d’application
Exonération de tous droits et taxes de douane lors de l’exportation des produits fabriqués en zone franche

DROITS ET TAXES DE DOUANES A LA VENTE DES PRODUITS FINIS ISSUS DE LA ZONE FRANCHE DANS L’UEMOA

Catégories

Produits

Droits de douance

Catégorie 0 Biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative

0%

Catégorie 1 Biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques,

5%

Catégorie 2 Intrants et produits intermédiaires,

10%

Catégorie 3 Biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs.

20%

MAIN D’ŒUVRE Le SMIG au Togo

35 000 F CFA

Salaire minimum mensuel d’un ouvrier sans qualification SMIG + Prime de transport

43 180 F CFA

Classifications professionnelles Agents d’éxécution

de 35 000 à 97 243 F CFA

Agents de maîtrise

de 98 591 à 143 777 F CFA

Cadres

de 146 772 à 191 519 F CFA

Cadres supérieurs

de 201 135 à 221 252 F CFA

Hors catégories
Charge sociale à la charge de l’employeur

17,50%

Heures supplémentaires de la 41ème à la 48ème heure= augmentation sur salaire

22%

au-délà de la 48ème heure

42%

dimanche et jours fériés

66%

les nuits en semaine

66%

Les nuits des dimanches et jours fériés

100%

ELECTRICITE

Zone d’application

Souscription

Tarifs

KWH

                     73 F CFA

Redevance puissance

1 mois

          2 500 F CFA / KWH souscrit

Entretien compteur

1 mois

                 4 500 F CFA

Entretien branchement

1 mois

                 5 500 FCFA

Délai d’installation

2 mois

 
 
 
 
   
EAU (Hors Taxe)

Zone d’application

Consommation

Coût mensuel

Société nationale de ditribution

1m3

322 F CFA

Forage

1m3

83,38 F CFA

Délai d’installation

1 mois

TELEPHONE (Hors Taxe)

Type d’appel

Type de téléphone

Coût /minute

Appel international Téléphone fixe

127 ou 152 F CFA suivant la destination

GSM 75 ou 95 F CFA suivant les opérateurs et la destination
Appel local Téléphone fixe

43 F CFA

GSM

60 à 79 F CFA suivant les opérateurs

INTERNET (Hors Taxe)

Débit

Accès

Forfait Mensuel

256K/128K

70 000 F CFA

38 225 F CFA

512K/128K

70 000 F CFA

59 460 F CFA

1MK/256K

99 000 F CFA

127 440 F CFA

2M/512K

99 000 F CFA

297 360 F CFA

4M/512K

180 000  F CFA

679 680 F CFA

TERRAIN NU (Bail)

Types de site

Unité

Coût

Site Zone Franche

 / m² / an

 300 F CFA

Site industriel du Ministère Industrie

 / m² / an

 400 F CFA

Site industriel du Port

 / m² / an

 400 F CFA

Autres

 / m² / an

nd

CIMENT ( Hors Taxe)

Type

Unité

Coût

CPJ 35

Tonne

66 000F CFA

FER A BETON (Hors Taxe)

Unité

Diamètre

Coût

La Tonne

6 mm

449 153 F CFA

La Tonne

8 mm

449 153 F CFA

La Tonne

10 mm

449 153 F CFA

La Tonne

12 mm

449 153 F CFA

La Tonne

14 mm

516 949 F CFA

La Tonne

16mm

516 949 F CFA

 
 
   
   
CARBURANT (Hors Taxe) Essence super sans plomb

504 F CFA

Gas-oil

533 F CFA

TITRES DE SEJOUR Visa d’un mois

10 500F CFA

Visa de 2 mois

20 500 F CFA

Visa de 3 mois

30 500 F CFA

Carte de séjour pour an

100 000 F CFA

Carte de séjour pour 3 ans

250 000 F CFA

Carte de séjour pour 10 ans

500 000 F CFA

TAUX DE LA TVA  

 

18%