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Avantages

La Zone Franche du Togo offre aux Entreprises exportatrices le meilleur environnement des  affaires en Afrique de l’Ouest. Elle a capitalisé vingt ans d’existence qu’elle compte mettre au profit de l’investisseur. Les avantages offerts avec le travail de la SAZOF ont permis de fidéliser des sociétés qui depuis vingt ans font confiance à la Zone Franche. C’est à ce titre que deux entreprises ont reçu des diplômes d’honneur en septembre dernier.

 Voici entre autre les avantages qui font la force de la Zone Franche Togolaise :

1.   SUR LE PLAN FISCAL

  • Exonération de laTVA pendant les 10 premières années sur les biens et services exclusivement nécessaires à l’installation et au fonctionnement des entreprises.

 

   • Impôt sur les sociétés

Stabilisation de l’impôt sur les sociétés au taux réduit de :

-   5% du bénéfice imposable pendant les 5 premières années,

-   10% du bénéfice imposable de la 6ème à la 10ème année,

        -   15% du bénéfice imposable de la 11ème à la 20ème année et,
        -   Droit commun à partir de la 21ème année  (taux normal 30%). 

 

   • Taxe sur les salaires

 Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise;
   • Taxe professionnelle

Réduction de la taxe professionnelle au taux progressif de :

-   5% de la taxe de la 2ème à la 5ème année

-   10% de la taxe de la 6ème à la 10ème année

-   15% de la taxe de la 11ème à la 20ème année et

-   Droit commun à partir de la 21ème année.   •

Taxe foncière

Réduction de la taxe foncière au taux progressif de :

-   5% de la 2ème à la 5ème année,

-   10% de la 6ème à la 10ème année,

-   15% de la 11ème à la 20ème année,

-   Droit commun à partir de la 21ème année.

 2.  SUR LE PLAN DOUANIER

  • Exonération pendant la durée de vie de l’entreprise de tout droit et taxe de douane à l’importation des matériels et équipements d’exploitation, des matières premières et consommables ainsi qu’à l’exportation des produits fabriqués dans la zone franche. 

Réduction de 50% des mêmes droits et taxes sur les véhicules utilitaires.

 3.   SUR LE PLAN ECONOMIQUE ET FINANCIER

  • Tarifs préférentiels sur les prestations de services publics (électricité, eau, téléphone, prestations portuaires) ;

  • Possibilité de détention de comptes en devises dans le strict respect des règles de la BCEAO;

  • Liberté de transfert de capitaux.

Au-delà de tous ces avantages, c’est le travail d’assistance offert par la Société d’Administration des Zones Franches qui fait la différence.

Depuis son premier contact avec la SAZOF jusqu’à l’exploitation de son entreprise, en passant par l’étude du projet, les formalités administratives…, l’équipe de la Zone Franche fournit gratuitement à l’investisseur toute l’assistance dont il a besoin. Assistance à créer aussi des cadres de dialogue si nécessaire entre les entreprises ou leur association et les pouvoirs publiques, les administrations afin de lever les goulots d’étranglement qui pourraient exister lors des parcours.