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Les Départements

Plusieurs départements techniques assurent cette assistance. Nous avons entre autres:

-              la direction des services techniques,

-              la direction de l’emploi et des lois sociales,

-              la direction administrative et financière,

-              la direction du guichet unique et des relations publiques,

-              le service juridique.

A- La Direction des Services Techniques

La direction des services techniques regroupe trois services:

-              le service d’étude et d’agréments,

-              le service des statistiques et du suivi opérationnel,

-              le service du contrôle des zones et ouvrages.

1. Le service Etude et agrément

Le service Etude et Agrément instruit et analyse les dossiers de demande d’agrément pour le Comité Permanent d’Agrément des Entreprises Exportatrices. Il étudie les projets conformément aux statuts et vérifie si la nature du projet décrit dans le dossier répond aux conditions d’éligibilité en Zone Franche. Il demande, si nécessaire, l’avis technique des autorités compétentes sur l’opportunité d’implantation ou non au Togo et en Zone Franche d’un projet spécifique. Il se charge de vérifier si les dossiers comportent tous les éléments permettant de les soumettre à l’appréciation du Comité Permanent d’Agrément des Entreprises Exportatrices. Son avis technique est très important avant la convocation à siéger de ce comité. Dans son rôle d’assistance aux entreprises, ce service écoute le promoteur de projet, lui demande tous les éléments complémentaires facilitant l’acceptation du projet.

2. Le service de Statistiques et de suivi opérationnel

Il s’occupe de l’enregistrement des agréments, actualise régulièrement les listes des sociétés en activités et celles qui sont en cours d’installation. Ce service effectue également des visites régulières dans les entreprises pour suivre l’évolution des entreprises agréées et tient la revue du portefeuille de la Zone Franche (retrait d’agréments, projets abandonnés, entreprises définitivement ou provisoirement fermées).

Il a aussi pour mission de recueillir et traiter périodiquement les données statistiques en vue d’un meilleur suivi des sociétés en activité. Il établit, à cet effet, des rapports périodiques permettant d’avoir une meilleure vue sur l’évolution des sociétés au cours de l’année. Pour terminer, il propose à la signature du Ministère de tutelle des Agréments provisoires ou définitifs.

3. Le service de Contrôle des zones et ouvrages

Le service de contrôle des zones et ouvrages procède à l’identification et à la délimitation des zones (sites) devant abriter les entreprises de Zone Franche. Il suit et contrôle la réalisation des infrastructures de base jusqu’au périmètre des zones (sites). Aussi s’occupe-t-il de l’attribution des terrains sur les sites de la Zone Franche et tient à jour la situation d’occupation des sites. Il étudie également toute demande d’achat hors taxe de matériaux de construction (ciment, fer à béton et autres) introduite par les entreprises de zone franche à la SAZOF. Il s’assure réellement que ces matériaux sont utilisés pour l’objet pour lesquels ils sont acquis. De plus, il veille à la mise en place et à l’application dans les entreprises des normes et mesures de protection de l’environnement (sécurité, incendie, traitement des déchets,…) contenues dans l’Etude d’Impact Environnemental approuvé par la Direction de l’Environnement.

B- La Direction de l’Emploi et des Lois Sociales

La Direction de l’Emploi et des Lois Sociales comprend trois services qui sont:

-              Le service de l’Emploi,

-              Le service du Travail et

-              Le service de la Santé et Sécurité au Travail

1. Le service de l’Emploi

Le service de l’emploi détermine la politique de l’emploi (stratégies à mettre en place pour la réalisation des emplois et le recrutement). Il tient une statistique des demandes d’emploi et des qualifications et met en contact les deux parties (demandeurs/ offreurs). Il fait aussi le suivi de l’embauche ou de rejet des licenciements.

2. Le service du Travail

 Il contrôle les conditions générales du travail au sein des entreprises de zone franche. Il fait le suivi de la classification catégorielle, assiste et conseille les sociétés, règle les litiges ou concilie l’employé et son employeur. Ce service contrôle  également les règlements intérieurs ou aide à leur élaboration. Il organise les élections des délégués du personnel et les forme à bien jouer leur rôle. Il veille également à l’application du code du travail et surtout de l’accord du 1er juin et s’assure qu’un bon climat social règne dans les entreprises en effectuant des visites surprises. Aujourd’hui, c’est ce service qui contrôle l’application des augmentations des salaires (10% et 15% obtenues le 1er mai 2008).

3. Le service santé et sécurité au travail

Il assiste et conseille les dirigeants de société sur les risques professionnels liés à leur secteur d’activité et les mesures adéquates à prendre pour minimiser ces risques. Il analyse les rapports annuels sur la santé et la sécurité au sein des sociétés de la Zone Franche. Il veille également à l’installation des comités de santé et sécurité dans les sociétés.

C- La Direction Administrative et Financière

  Cette direction se résume en deux services essentiels:

-              le service "Administratif et comptabilité"

-              le service "Matériel et équipement "

 

1. Le service administratif et comptabilité

Il s’occupe des finances, des saisies comptables et de la gestion du personnel.

 

2. Le service matériel et équipement

Ce service s’occupe de l’achat et de la gestion de l’équipement de la SAZOF, ainsi que des fournitures de bureau.

 

D- La Direction de Guichet Unique et les Relations Publiques

  Elle est composée de deux  services essentiels à savoir le service du Guichet unique et des relations publiques et celui de la Promotion et marketing.

 

1. Le service du Guichet unique et des relations publiques

  Ce service est chargé de créer, développer et entretenir des relations publiques et les relations presse. Il accomplit entre autres fonctions:

 

·           FAIRE LA PROMOTION DE LA ZONE FRANCHE

·          ACCUEILLIR ET FACILITER L’INSTALLATION DES UNITES DE PRODUCTION

·          ASSISTER LES ENTREPRISES DANS LES DIFFERENTES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Guichet Unique est l’interlocuteur des entreprises auprès des administrations publiques. Il assiste celles-ci dans leurs démarches, d’abonnement au service public, dans la délivrance des titres de séjour (cartes de séjour et visas) des travailleurs expatriés. Il élabore et actualise les coûts des facteurs de production  et met en œuvre des politiques de relations publiques: conception, réalisation d’évènements grand public.

 

2. Le service de Promotion et Marketing 

Ce volet vise à élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique et le plan opérationnel pour la promotion de la Zone Franche en vue d’atteindre ses objectifs.

Le  plan opérationnel est décliné en plan d’actions orientées vers l’attrait des investissements directs étrangers ou nationaux.

Ainsi, des missions de promotion sont organisées sur des niches précises à l’étranger.

Ensuite, il se charge d’accueillir et d’informer les investisseurs sur les conditions d’éligibilité, de faire leur suivi commercial. 

 

E- Le Service Juridique

 

Il a pour mission :

-              de veiller à la bonne application des textes régissant la Zone Franche et la SAZOF (Lois, décrets, arrêtés, décisions, statuts, accords, contrats, etc.)

-              d’élaborer les Actes Juridiques à savoir : les contrats de location des parcelles entre la SAZOF et les entreprises agréées au statut de Zone Franche, le contrat entre la SAZOF et les tiers, la décision du Conseil d’Administration, le projet de textes législatifs à la Zone Franche, de participer à la promotion de l’investissement, de l’environnement, du développement, etc.

-              de participer aux réunions du Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et du Comité Permanent d’Agrément des Entreprises exportatrices. Il assure la mise en œuvre juridique des décisions du Comité d’Agrément, notamment les agréments provisoires, les agréments définitifs (arrêtés), les retraits motivés d’agréments provisoires ou définitifs.

-              de veiller à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Togo en matière de protection de l’environnement en milieu industriel notamment en Zone Franche: il est chargé du suivi des Etudes d’Impacts sur l’environnement (avant le démarrage de la production) et les Audits environnementaux, etc.