English Version
 

RAJEUNIE POUR ETRE PLUS COMPETITIVE ET PLUS ATTRACTIVE

Le nouveau statut de zone franche du Togo a été adopté ce mercredi 22 juin 2011 en séance plénière par l’Assemblée Nationale. C’est à la suite d’un long processus démarré depuis, il ya plus de dix ans, que cette nouvelle loi a connu son aboutissement heureux hier par son adoption par les représentants du peuple.

Après plus de 20 ans d’existence la zone franche, qui constitue l’un des fleurons de l’économie nationale, méritait que ces textes soient toilettés pour qu’elle s’adapte au mieux au nouveau contexte économique international et aux exigences des textes de la sous région, notamment de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Les réformes contenues dans ces nouvelles dispositions, concernent, notamment une incitation à la décentralisation; l’élargissement des conditions d’éligibilité des entreprises par la création de technopôles axés sur la recherche et l’innovation, la réintroduction de la possibilité pour les entreprises de disposer de leurs propres réseaux de communication, (il s’agit de l’accès au téléphone et à internet par satellite) une fiscalisation progressive des entreprises, ou du remplacement de la pause fiscale de 10 ans par une imposition par paliers.

Autre mesure importante qui réjouira cette fois les salariés, l’emploi en zone franche est désormais soumis aux dispositions du Code de travail. La pratique qui consistait à renvoyer les litiges non réglés au tribunal travail depuis quelques années de, est consacrée par la loi.

Vingt ans après sa création (un projet soutenu à l’époque par l’Overseas Private Investment Coroporation, OPIC), la zone franche présente un bilan encourageant. En fin 2010, le nombre est passé de 57 à 62 entreprises alors que les investissements se chiffraient eux à 145 milliards de FCFA. Les emplois sont passés de 9087, à 10516 employés avec une masse salariale de 6,7 milliards de fcfa.

C’est le lieu de féliciter le gouvernement pour son courage et le soutien qu’il ne cesse d’apporte à la zone franche en faisant adopter cette loi. C’est aussi l’occasion de remercier les partenaires qui ont œuvré pour l’adoption de cette loi, en l’occurrence la Banque Mondiale qui s’est beaucoup investie dans l’élaboration et la finalisation de son projet.